Congés - SNUDI-FO 75

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Carrière, CAPD
 
Le congé maladie ordinaire ou CMO
Pour obtenir un congé de maladie, le fonctionnaire doit nécessairement en faire la demande écrite par l’intermédiaire de son chef de service (l’IEN) accompagné du certificat médical prescrivant l’arrêt de travail.
L’article 25 du décret du 14 mars 1986 précise que l’agent doit transmettre à son supérieur hiérarchique, dans un délai de 48 heures, le certificat médical de son médecin traitant qui constate l’impossibilité pour l’intéressé d’exercer ses fonctions du fait de sa maladie.
Le fonctionnaire a droit à des congés de maladie dont la durée totale peut atteindre un an. 
L’agent conserve alors l’intégralité de son traitement pendant une durée de 3 mois, son traitement est diminué de moitié pour les 9 mois restants.
Le congé longue maladie
Comment?
Il ne peut être accordé qu’après avis du comité médical (CM).
Le médecin traitant adresse directement au secrétariat du CM un résumé de ses observations accompagné des pièces justificatives. Le CM fait procéder à une contre visite du demandeur par un médecin agréé compétent pour l’affection en cause. Le dossier est ensuite soumis au CM qui transmet son « avis » au DASEN.

Renouvellement et durée
Un CLM peut être accordé ou renouvelé pour une période de 3 à 6 mois. La durée du congé est fixée sur la proposition du comité médical.
Un congé accordé pour 6 mois peut être ramené à une durée moindre pour permettre une réintégration anticipée si l’enseignant est reconnu apte à exercer ses fonctions.
Pour chaque renouvellement, l’agent doit adresser sa demande à l’administration un mois avant l’expiration de la période en cours.

La durée maximale du CLM est de trois ans. Pendant la première année, le fonctionnaire conserve l’intégralité de son traitement, celui-ci est réduit de moitié pendant les deux années suivantes.

  • Le CLM non fractionné (c'est-à-dire le même CLM pour la même maladie sans interruptions par des reprises de temps d’activité) s’impute d’année en année. Pour pouvoir bénéficier d’un nouveau CLM, en cas de rechute ou de nouvelle maladie, le fonctionnaire doit avoir repris ses fonctions pendant un an depuis le précédent congé.

  • En cas de CLM fractionné (c'est-à-dire pour la même maladie plusieurs CLM, dans la limite de trois ans, séparés par des périodes de reprise et d'exercice des fonctions), la totalité du droit à un nouveau CLM est recouvré tous les quatre ans. 
Le congé longue durée
Comment?
Seulement 5 affections ouvrent droit au CLD : la tuberculose, la maladie mentale, le cancer, la poliomyélite et un déficit immunitaire grave.
Les textes prévoient explicitement que le CLD n’est attribué qu’à l’issue d’un CLM et principalement après la période du CLM rémunérée à plein traitement (art. 29 du décret de 1986), sauf si l’agent ne peut préalablement être placé en CLM à plein traitement.
L’enseignant, ou son représentant légal s’il en est incapable, doit adresser une demande en ce sens au chef de service accompagnée d’un certificat médical du médecin traitant ou spécialiste justifiant l’octroi d’un CLD.

Renouvellement et durée
A la différence du CMO ou d’un CLM, le CLD n’est pas renouvelable au titre d’une même maladie.
Normalement, le CLD cesse à l’expiration de la dernière période de 6 ou 3 mois de la durée totale du congé, mais l’agent (ou l’administration) peut demander à reprendre ses fonctions en cours de congé. Pour que l’enseignant puisse reprendre son activité professionnelle à l’expiration ou au cours du CLD, il faut qu’il soit reconnu apte après examen d’un médecin spécialiste agréé et après l’avis favorable du Comité Médical.
La durée maximale du CLD est de 5 ans : trois ans à plein traitement et deux ans à demi traitement. Le CLD n’est accordé qu’une fois au titre d’une même maladie. Tout congé accordé par la suite pour la même affection reste le même CLD dont la durée s’ajoute à celle du congé déjà attribué. 
 
 
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