{"id":233,"date":"2025-10-14T14:12:05","date_gmt":"2025-10-14T12:12:05","guid":{"rendered":"https:\/\/hg9sbxburkv.preview.infomaniak.website\/?p=233"},"modified":"2025-10-14T14:12:06","modified_gmt":"2025-10-14T12:12:06","slug":"aux-aesh-03-10-2025","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/snudifo75.com\/index.php\/2025\/10\/14\/aux-aesh-03-10-2025\/","title":{"rendered":"Aux AESH (03\/10\/2025)"},"content":{"rendered":"\n

Ce mail est destin\u00e9 aux personnels AESH du 1er<\/sup> degr\u00e9. Personnels non-AESH, pouvez-vous le transmettre aux AESH de votre \u00e9cole ? Il contient des informations importantes pour eux.<\/em><\/p>\n\n\n\n

Aux personnels AESH des \u00e9coles parisiennes ;<\/p>\n\n\n\n

\u00c0 Paris comme dans le reste de la France, le manque de personnels AESH \u2013 tout comme de places en structures sp\u00e9cialis\u00e9es (IME, h\u00f4pital de jour, ITEP\u2026) \u2013 a des cons\u00e9quences catastrophiques dans les \u00e9coles. \u00c0 cette situation, s\u2019ajoute le traitement scandaleux fait aux personnels AESH, priv\u00e9s de statut et soumis \u00e0 l\u2019arbitraire dans le cadre des PIAL et de la mutualisation.<\/p>\n\n\n\n

Le SNUDI-FO 75 combat pour la cr\u00e9ation de tous les postes n\u00e9cessaires, l\u2019augmentation du salaire des personnels AESH et la mise en place d\u2019un statut de fonctionnaire de cat\u00e9gorie B, pay\u00e9 \u00e0 temps plein pour un 24h (sur le mod\u00e8le du statut de professeur des \u00e9coles) afin d\u2019enrayer la crise du recrutement.<\/p>\n\n\n\n

Le SNUDI-FO 75 invite l\u2019ensemble des personnels AESH parisien du second degr\u00e9 \u00e0 le joindre pour d\u00e9fendre les dossiers (probl\u00e8mes de paie, emploi du temps, fractionnement etc.) et combattre pour les revendications.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Paie de septembre\u00a0: de nouveau des graves dysfonctionnements\u00a0!<\/mark><\/strong><\/p>\n\n\n\n

Comme \u00e0 chaque rentr\u00e9e, de nombreux AESH se retrouvent confront\u00e9s \u00e0 des probl\u00e8mes de salaire. Le SNUDI FO Paris<\/strong> a obtenu un entretien t\u00e9l\u00e9phonique avec le responsable du BAE afin d’\u00e9voquer les diff\u00e9rentes situations qui nous on \u00e9t\u00e9 remont\u00e9es, comprendre les origines des dysfonctionnements et porter les revendications.<\/p>\n\n\n\n

Certains AESH n\u2019ont eu aucun paiement !<\/strong> le BAE a identifi\u00e9 entre 20 et 40 AESH dans cette situation. Dans la majeure partie des cas, il s’agirait d’une erreur informatique<\/em><\/strong> ayant born\u00e9 les contrats fin septembre. Les AESH dans cette situation devraient toucher un acompte de 80%<\/strong> du salaire le 10 octobre<\/strong>. Le BAE s’engage \u00e9galement \u00e0 fournir des attestations de salaire<\/strong> afin de faciliter les d\u00e9marches aupr\u00e8s des diff\u00e9rentes administrations. Le SNUDI FO Paris<\/strong> conseille n\u00e9anmoins aux AESH dans cette situation de demander eux m\u00eame cette attestation afin qu’ils ne soient pas oubli\u00e9s une nouvelle fois par le rectorat.<\/p>\n\n\n\n

Par ailleurs, entre 70 et 100<\/strong> AESH<\/strong>, soit la quasi-totalit\u00e9 du personnel recrut\u00e9 pour effectuer un accompagnement pendant la pause m\u00e9ridienne, n’ont pas \u00e9t\u00e9 pay\u00e9s<\/strong> sur ce temps d\u2019accompagnement. Le rectorat se justifie en expliquant que les avenants ont \u00e9t\u00e9 sign\u00e9s tardivement (apr\u00e8s le 26 ao\u00fbt). Les contrats \u00e9tant des CDD, cette situation risque de se produire \u00e0 chaque rentr\u00e9e scolaire<\/strong>. Inacceptable ! Le rectorat est en attente d’un nouveau texte minist\u00e9riel.<\/p>\n\n\n\n

Le SNUDI FO 75<\/strong> a ensuite \u00e9voqu\u00e9 d\u2019autres probl\u00e8mes concernant les AESH. Le SNUDI FO 75<\/strong> invite tous les AESH ayant des probl\u00e8mes de paie \u00e0 se manifester afin que nous puissions faire remonter leurs situations le plus rapidement possible. <\/p>\n\n\n\n

Apr\u00e8s la d\u00e9cision du Conseil d\u2019Etat\u00a0: exigeons les Indemnit\u00e9s REP\/REP+\u00a0!<\/mark><\/strong><\/p>\n\n\n\n

Depuis plusieurs ann\u00e9es, le SNUDI-FO 75, avec son syndical national et sa F\u00e9d\u00e9ration, combattent pour le versement r\u00e9troactif des indemnit\u00e9s REP\/REP+ des AESH, que le gouvernement a \u00e9t\u00e9 contraint de mettre en place de mani\u00e8re limit\u00e9e en 2023, suite \u00e0 une d\u00e9cision du Conseil d\u2019Etat de 2022.<\/p>\n\n\n\n

Apr\u00e8s des ann\u00e9es de disparit\u00e9s pour les AESH, la r\u00e9cente d\u00e9cision du Conseil d’Etat confirme le versement de l’indemnit\u00e9 REP\/REP+ pour le travail effectu\u00e9 en Education prioritaire [Lire la d\u00e9cision du Conseil d\u2019Etat]<\/em><\/strong>.<\/p>\n\n\n\n

La haute juridiction reconna\u00eet l’alignement des r\u00e9gimes indemnitaires avec les enseignants, au regard du principe d’\u00e9galit\u00e9. Cela ouvre la voie \u00e0 des r\u00e9gularisations, des rappels de salaires et une reconnaissance officielle des missions men\u00e9es au quotidien aupr\u00e8s des \u00e9l\u00e8ves pour des centaines de coll\u00e8gues AESH.<\/p>\n\n\n\n

Qui peut demander la r\u00e9troactivit\u00e9 ?<\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n

Toutes les AESH ayant travaill\u00e9 en REP\/REP+ pour la p\u00e9riode 2015-2022.<\/p>\n\n\n\n

Le recours gracieux doit \u00eatre envoy\u00e9 \u00e0 la DASEN, accompagn\u00e9 de vos arr\u00eat\u00e9s d’affectation (disponible sur Iprof). Contactez-nous apr\u00e8s avoir fait cette d\u00e9marche !<\/strong> Vous trouverez un mod\u00e8le de recours gracieux en pi\u00e8ce-jointe<\/em><\/strong>.<\/p>\n\n\n\n

Nous engageons par ailleurs les coll\u00e8gues qui ont d\u00e9but\u00e9 des d\u00e9marches juridiques avec le SNUDI-FO 75 \u00e0 nous contacter.<\/p>\n\n\n\n

-> Lire le communiqu\u00e9 de la FNEC-FP FO<\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n

Jours de fractionnement\u00a0: l\u2019Acad\u00e9mie de Paris doit les appliquer\u00a0<\/mark><\/strong><\/p>\n\n\n\n

La loi pr\u00e9voit, pour les personnels AESH, l\u2019octroi de deux jours de cong\u00e9s annuels suppl\u00e9mentaires dit \u00ab jours de fractionnement \u00bb <\/strong>. Ce droit, pourtant inscrit dans la loi (art 1 du d\u00e9cret 84-972 du 26 octobre 1984<\/a>, \u00e9tendu aux personnels AESH par la circulaire n\u00b0 2019-090 du 5 juin 2019<\/a> )<\/em>, reconnu dans les documents minist\u00e9riels et appliqu\u00e9 dans de nombreuses Acad\u00e9mies, n\u2019est pas mis en place par l\u2019Acad\u00e9mie de Paris en d\u00e9pit des nombreuses interventions du SNUDI-FO 75 depuis des ann\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n

Pour rappel, le Tribunal Administratif de Ch\u00e2lons-en-Champagne a r\u00e9cemment condamn\u00e9 l\u2019Acad\u00e9mie de Reims (d\u00e9cision n\u00b0 2300601 du 23 octobre 2024<\/a>) pour avoir tent\u00e9 de d\u00e9duire les jours de fractionnement demand\u00e9s par une AESH de ses heures connexes, confirmant donc de nouveau le droit \u00e0 ces deux jours de cong\u00e9s annuels pour les personnels AESH.<\/p>\n\n\n\n

le refus d\u2019une autorisation d\u2019absence de droit pour n\u00e9cessit\u00e9 de service est une d\u00e9cision exceptionnelle, soumise \u00e0 plusieurs contraintes \u00e9tablies par une jurisprudence constante, qui ne sont pas respect\u00e9s dans ces situations. Le Conseil d\u2019Etat (<\/em>8 mars 1996, d\u00e9cision n\u00b0150786<\/a>) a rappel\u00e9 que le refus oppos\u00e9 au titre des n\u00e9cessit\u00e9s de service doit faire l\u2019objet d\u2019une motivation \u00e9crite de l\u2019administration.<\/em><\/em><\/p>\n\n\n\n

Une autre d\u00e9cision du Conseil d\u2019Etat de 2009 (25 septembre 2009, n\u00b0314265<\/a>) confirme cette interpr\u00e9tation et rappelle que seules des raisons objectives et particuli\u00e8res<\/strong>, tenant \u00e0 la continuit\u00e9 du fonctionnement du service, peuvent \u00eatre object\u00e9es pour justifier qu\u2019il ne soit pas fait droit \u00e0 la demande d\u2019un agent. De surcroit, cette d\u00e9cision ne peut pr\u00e9senter \u00ab un caract\u00e8re syst\u00e9matique interdisant par principe \u00bb<\/em> la prise de ces jours de cong\u00e9s. Enfin, le Conseil d\u2019\u00c9tat consid\u00e8re que la seule mention d\u2019un \u00ab avis d\u00e9favorable pour n\u00e9cessit\u00e9 de service \u00bb, sans aucune autre indication explicite, ne satisfait pas \u00e0 l\u2019obligation de motivation. <\/p>\n\n\n\n

Un refus pour \u00ab n\u00e9cessit\u00e9 de service \u00bb doit donc \u00eatre motiv\u00e9 par une situation particuli\u00e8re, objectiv\u00e9e par le sup\u00e9rieur hi\u00e9rarchique, et ne peut pr\u00e9senter un caract\u00e8re systm\u00e9tique.<\/p>\n\n\n\n

Depuis deux ans, le SNUDI-FO 75 encourage les personnels AESH \u00e0 r\u00e9clamer ces jours de cong\u00e9s \u00e0 leur PIAL. Si l\u2019autorisation d\u2019absence est bien accord\u00e9e par certains IEN, d\u2019autres, directement ou via le coordinateur de PIAL, le refusent avec des motifs souvent fantaisistes.<\/p>\n\n\n\n

En particulier, certains IEN invoquent la \u00ab n\u00e9cessit\u00e9 de service \u00bb pour refuser aux AESH une autorisation d\u2019absence de droit au motif du fractionnement.<\/p>\n\n\n\n

Le SNUDI-FO 75 encourage les personnels AESH \u00e0 demander leurs jours de fractionnement sans attendre la fin de l\u2019ann\u00e9e scolaire, afin de pouvoir r\u00e9agir \u00e0 d\u2019\u00e9ventuels refus.<\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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