Le Congé Supplémentaire de Naissance (CSN) est un nouveau congé à destination des nouveaux parents
1. Conditions d’éligibilité et durée
- Bénéficiaires : applicable aux deux parents (fonctionnaires titulaires/stagiaires et contractuels comme les AESH).
- Enfants concernés : enfants nés ou adoptés à compter du 1er janvier 2026 (ou nés prématurément si la naissance était prévue à partir de cette date).
- Entrée en vigueur : le congé peut être accordé à compter du 1er juillet 2026, à l’issue du congé de maternité, d’adoption ou de paternité.
- Durée & Fractionnement : durée totale de 1 ou 2 mois. Il peut être fractionné en 2 périodes de 1 mois chacune.
- Délai pour le prendre : le congé doit débuter dans les 9 mois suivant la naissance/l’adoption. (Pour les enfants nés/adoptés entre le 1er janvier et le 30 juin 2026, la période doit débuter au plus tard le 31 mars 2027).
2. Rémunération et impact sur la carrière
- Traitement de base :
- 1er mois : 70 % du traitement indiciaire.
- 2e mois : 60 % du traitement indiciaire.
- Primes et indemnités : versées dans les mêmes proportions (70 % puis 60 %).
- Maintenus à 100 % : le Supplément Familial de Traitement (SFT) et l’Indemnité de Résidence restent versés en intégralité.
- Carrière et temps partiel :
- assimilé à une période de service effectif (comptabilisé pour l’ancienneté, l’avancement et la retraite).
- En cas de travail à temps partiel, celui-ci est suspendu et l’agent est rétabli à plein temps durant le congé.
3. Modalités de demande et délais
- Délai de dépôt : au moins 1 mois avant la date de début souhaitée.
- Dérogation : réduit à 15 jours si le CSN suit immédiatement le congé de paternité/adoption et qu’il débute dans le mois suivant la naissance/arrivée.
- Pièce justificative : extrait d’acte de naissance ou copie du livret de famille.
4. Procédure spécifique selon votre corps
Pour les Professeurs des écoles (1er degré public) :
- Où adresser la demande ? Auprès de votre circonscription (IEN) + ce.dpe1@ac-paris.fr
- Gestion : la circonscription vérifie les conditions et saisit le congé dans l’outil ARIA.
Pour les AESH :
- AESH en CDI : adresser la demande directement au Bureau de l’Assistance Éducative (BAE) à l’adresse électronique :
ce.bae@ac-paris.fr. - AESH en CDD : adresser la demande également au BAE (
ce.bae@ac-paris.fr).