Ce mail est destiné aux personnels AESH du 1er degré. Personnels non-AESH, pouvez-vous le transmettre aux AESH de votre école ? Il contient des informations importantes pour eux.
Aux personnels AESH des écoles parisiennes ;
À Paris comme dans le reste de la France, le manque de personnels AESH – tout comme de places en structures spécialisées (IME, hôpital de jour, ITEP…) – a des conséquences catastrophiques dans les écoles. À cette situation, s’ajoute le traitement scandaleux fait aux personnels AESH, privés de statut et soumis à l’arbitraire dans le cadre des PIAL et de la mutualisation.
Le SNUDI-FO 75 combat pour la création de tous les postes nécessaires, l’augmentation du salaire des personnels AESH et la mise en place d’un statut de fonctionnaire de catégorie B, payé à temps plein pour un 24h (sur le modèle du statut de professeur des écoles) afin d’enrayer la crise du recrutement.
Le SNUDI-FO 75 invite l’ensemble des personnels AESH parisien du second degré à le joindre pour défendre les dossiers (problèmes de paie, emploi du temps, fractionnement etc.) et combattre pour les revendications.
Paie de septembre : de nouveau des graves dysfonctionnements !
Comme à chaque rentrée, de nombreux AESH se retrouvent confrontés à des problèmes de salaire. Le SNUDI FO Paris a obtenu un entretien téléphonique avec le responsable du BAE afin d’évoquer les différentes situations qui nous on été remontées, comprendre les origines des dysfonctionnements et porter les revendications.
Certains AESH n’ont eu aucun paiement ! le BAE a identifié entre 20 et 40 AESH dans cette situation. Dans la majeure partie des cas, il s’agirait d’une erreur informatique ayant borné les contrats fin septembre. Les AESH dans cette situation devraient toucher un acompte de 80% du salaire le 10 octobre. Le BAE s’engage également à fournir des attestations de salaire afin de faciliter les démarches auprès des différentes administrations. Le SNUDI FO Paris conseille néanmoins aux AESH dans cette situation de demander eux même cette attestation afin qu’ils ne soient pas oubliés une nouvelle fois par le rectorat.
Par ailleurs, entre 70 et 100 AESH, soit la quasi-totalité du personnel recruté pour effectuer un accompagnement pendant la pause méridienne, n’ont pas été payés sur ce temps d’accompagnement. Le rectorat se justifie en expliquant que les avenants ont été signés tardivement (après le 26 août). Les contrats étant des CDD, cette situation risque de se produire à chaque rentrée scolaire. Inacceptable ! Le rectorat est en attente d’un nouveau texte ministériel.
Le SNUDI FO 75 a ensuite évoqué d’autres problèmes concernant les AESH. Le SNUDI FO 75 invite tous les AESH ayant des problèmes de paie à se manifester afin que nous puissions faire remonter leurs situations le plus rapidement possible.
Après la décision du Conseil d’Etat : exigeons les Indemnités REP/REP+ !
Depuis plusieurs années, le SNUDI-FO 75, avec son syndical national et sa Fédération, combattent pour le versement rétroactif des indemnités REP/REP+ des AESH, que le gouvernement a été contraint de mettre en place de manière limitée en 2023, suite à une décision du Conseil d’Etat de 2022.
Après des années de disparités pour les AESH, la récente décision du Conseil d’Etat confirme le versement de l’indemnité REP/REP+ pour le travail effectué en Education prioritaire [Lire la décision du Conseil d’Etat].
La haute juridiction reconnaît l’alignement des régimes indemnitaires avec les enseignants, au regard du principe d’égalité. Cela ouvre la voie à des régularisations, des rappels de salaires et une reconnaissance officielle des missions menées au quotidien auprès des élèves pour des centaines de collègues AESH.
Qui peut demander la rétroactivité ?
Toutes les AESH ayant travaillé en REP/REP+ pour la période 2015-2022.
Le recours gracieux doit être envoyé à la DASEN, accompagné de vos arrêtés d’affectation (disponible sur Iprof). Contactez-nous après avoir fait cette démarche ! Vous trouverez un modèle de recours gracieux en pièce-jointe.
Nous engageons par ailleurs les collègues qui ont débuté des démarches juridiques avec le SNUDI-FO 75 à nous contacter.
-> Lire le communiqué de la FNEC-FP FO
Jours de fractionnement : l’Académie de Paris doit les appliquer
La loi prévoit, pour les personnels AESH, l’octroi de deux jours de congés annuels supplémentaires dit « jours de fractionnement » . Ce droit, pourtant inscrit dans la loi (art 1 du décret 84-972 du 26 octobre 1984, étendu aux personnels AESH par la circulaire n° 2019-090 du 5 juin 2019 ), reconnu dans les documents ministériels et appliqué dans de nombreuses Académies, n’est pas mis en place par l’Académie de Paris en dépit des nombreuses interventions du SNUDI-FO 75 depuis des années.
Pour rappel, le Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne a récemment condamné l’Académie de Reims (décision n° 2300601 du 23 octobre 2024) pour avoir tenté de déduire les jours de fractionnement demandés par une AESH de ses heures connexes, confirmant donc de nouveau le droit à ces deux jours de congés annuels pour les personnels AESH.
le refus d’une autorisation d’absence de droit pour nécessité de service est une décision exceptionnelle, soumise à plusieurs contraintes établies par une jurisprudence constante, qui ne sont pas respectés dans ces situations. Le Conseil d’Etat (8 mars 1996, décision n°150786) a rappelé que le refus opposé au titre des nécessités de service doit faire l’objet d’une motivation écrite de l’administration.
Une autre décision du Conseil d’Etat de 2009 (25 septembre 2009, n°314265) confirme cette interprétation et rappelle que seules des raisons objectives et particulières, tenant à la continuité du fonctionnement du service, peuvent être objectées pour justifier qu’il ne soit pas fait droit à la demande d’un agent. De surcroit, cette décision ne peut présenter « un caractère systématique interdisant par principe » la prise de ces jours de congés. Enfin, le Conseil d’État considère que la seule mention d’un « avis défavorable pour nécessité de service », sans aucune autre indication explicite, ne satisfait pas à l’obligation de motivation.
Un refus pour « nécessité de service » doit donc être motivé par une situation particulière, objectivée par le supérieur hiérarchique, et ne peut présenter un caractère systmétique.
Depuis deux ans, le SNUDI-FO 75 encourage les personnels AESH à réclamer ces jours de congés à leur PIAL. Si l’autorisation d’absence est bien accordée par certains IEN, d’autres, directement ou via le coordinateur de PIAL, le refusent avec des motifs souvent fantaisistes.
En particulier, certains IEN invoquent la « nécessité de service » pour refuser aux AESH une autorisation d’absence de droit au motif du fractionnement.
Le SNUDI-FO 75 encourage les personnels AESH à demander leurs jours de fractionnement sans attendre la fin de l’année scolaire, afin de pouvoir réagir à d’éventuels refus.