Vous trouverez ici les fiches RSST, Les RIMS, les documents de déclaration d’accident de service…
PE
Demande de protection fonctionnelle
La protection fonctionnelle est une garantie du statut des fonctionnaires (art. L. 134-1 et suivants du code de la fonction publique). Elle est ouverte à tous les agents publics quel que soit leur mode d’accès […]