Congés bonifiés 2027-2028

Résumé

La circulaire du 16 octobre 2026 fixe les modalités de demande des congés bonifiés pour les départs de l’été 2027 et de l’hiver 2027-2028. Elle concerne les départs vers les départements et régions d’outre-mer (Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Mayotte), les collectivités d’outre-mer (Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon, Wallis-et-Futuna, Polynésie française) et la Nouvelle-Calédonie. L’administration prend en charge le billet d’avion de l’agent et, sous conditions, ceux de sa famille.

Qui est concerné ?

  • Fonctionnaires titulaires et stagiaires, agents en CDI, dont le centre des intérêts matériels et moraux (CIMM) se trouve dans l’un de ces territoires.
  • Il faut justifier de 24 mois de service ininterrompu, comptés depuis la nomination, la mutation ou le retour du dernier congé bonifié. Le temps partiel compte comme un temps plein. Le congé de longue durée, le congé parental et la disponibilité suspendent ce décompte. Les services de contractuel en CDD effectués avant la nomination ne comptent pas.
  • Le droit s’utilise dans les 12 mois qui suivent son ouverture.

Le CIMM : il s’apprécie à partir d’un ensemble de critères : lieu de naissance, résidence de la famille, scolarité, biens, inscription sur les listes électorales… Il est reconnu sans limite de durée avec 3 critères « irréversibles », comme le lieu de naissance ou la scolarité obligatoire. Il est reconnu pour 6 ans avec 2 critères irréversibles sur 4 critères au total, ou 1 critère irréversible sur 5 critères au total.

Calendrier et modalités

Calendrier :

Campagne été : départs du 01/04 au 30/09/2027Dossier à déposer avant le 15/12/2026
Campagne hiver : départs du 01/10/2027 au 31/03/2028Dossier à déposer avant le 12/04/2027

Tout dossier arrivé hors délai sera refusé.

Modalités : la demande se fait uniquement en ligne sur COMBAVA, par le chemin suivant : Arena > Gestion du personnel > COMBAVA > Accès agents. Ajoutez les accompagnants avec la rubrique « Ajouter un voyageur ». Les pièces justificatives se déposent en PDF, avec un nom de la forme Type de pièce_NOM_Prénom. Il faut joindre les copies des pièces d’identité en cours de validité de tous les voyageurs et l’arrêté de nomination. Prévenez votre supérieur hiérarchique : aucun dossier n’est traité sans sa validation.

Le séjour : 31 jours consécutifs au maximum, obligatoirement pendant les vacances scolaires. Le dernier jour du congé ne peut pas dépasser la date de la rentrée.

La famille :

  • Enfants : billets pris en charge jusqu’à 16 ans. De 16 ans à la veille des 20 ans, ils le sont si l’enfant gagne moins de 55 % du SMIC. Il n’y a pas de limite d’âge en cas de handicap reconnu d’au moins 80 %.
  • Conjoint, concubin ou partenaire de PACS : billet pris en charge si ses ressources ne dépassent pas 18 552 € bruts par an et s’il n’a pas droit à un congé bonifié par son propre employeur.
  • Les membres de la famille pris en charge doivent faire au moins un trajet, aller ou retour, avec l’agent.

Indemnité de cherté de vie : elle est versée pour 31 jours au maximum. Au retour, envoyez vos cartes d’embarquement : sans elles, l’indemnité n’est pas versée et le remboursement des billets peut vous être demandé.

Modification ou annulation : elle n’est possible qu’en cas de force majeure (maladie, hospitalisation ou décès de l’agent ou d’un proche). Il faut prévenir le bureau DAF 3 avant le vol, sans passer directement par l’agence de voyage. En dehors de ces cas, les frais restent à la charge de l’agent. Le congé peut aussi être reporté dans un délai de 12 mois, si le service le permet.

Contact du rectorat : ce.congesbonifies@ac-paris.fr

Un doute sur votre CIMM ou une demande refusée ? N’hésitez pas à nous contacter !