Les registres obligatoires
- Le registre de danger grave et imminent
- Le registre de Santé et Sécurité au travail
(problèmes de chauffage, aggressions, ...)
Ce document est consulté au CHSCT
Le rôle du Snudi FO 75 :
Le rôle de tous les délégués FO est de défendre chaque dossier confié par les collègues lors du CHS-CT, mais également lors d’audiences, délégations auprès d’un IEN, du DASEN, d’une municipalité.
Nous avons des droits, faisons-les, tous ensemble, respecter !
Confiez-nous votre dossier ! Remplissez la fiche
Pour tous les problèmes Hygiène et Sécurité ou conditions de travail
rencontrés par les collègues, je propose le fonctionnement suivant:
Remplir le registre hygiène et sécurité devant se trouver à la loge et envoyer (avec la copie du registre) un mail relatant les faits à:
- secrétaire.chscta@ac-paris.fr
(Pascal Callac, FSU, secrétaire syndical élu du CHS CT-A) - snudifo75@gmail.com Mettre le syndicat en copie
Ne pas oublier l'IEN voire les services de la mairie compétents, les élus, les parents d'élèves... selon les sujets.
Le CHS-CT pour quoi faire ?
Le Comité Hygiène et Sécurité et Conditions de Travail peut intervenir pour tout problème mettant en cause l’hygiène, la sécurité au travail et les conditions de travail des personnels et des élèves (température dans les locaux, nettoyage, hygiène et état des locaux, nuisances sonores, présomption de présence d’amiante, moisissures, installations électriques défectueuses, installations sportives en mauvais état, prévention des risques professionnels, prévention des harcèlements, épidémie ….). Il est composé des représentants de l’administration et des organisations syndicales. Force Ouvrière, dont le seul mandat est la défense des intérêts des personnels (et par voie de conséquences des élèves), intervient pour faire respecter les textes en vigueurs qui font obligation à l’employeur (Ministre, Recteur, Directeur académique) de prendre toutes les mesures nécessaires pour garantir la santé physique et mentale des personnels, d’éviter les risques et d’évaluer ceux qui peuvent être évités.
Consultation du CHS CT
- Sur les projets d'aménagements importants
- Sur l'introduction de nouvelles technologies
- Sur la remise ou le maintien au travail des accidentés du travail et travailleurs handicapés
- Sur tout document se rattachant à sa mission produit par l'administration : règlement et consignes en matière de santé et de sécurité
Le signalement :
Pour tout problème, il faut faire un signalement sur le registre « Santé et sécurité au travail » (auparavant « hygiène et sécurité) dans votre école. Ce registre est obligatoire dans tous les établissements et doit être mis à disposition de tous les agents (souvent rangé à la loge) afin de pouvoir consigner toutes les observations et suggestions relatives à la prévention des risques et à l’amélioration des conditions de travail.
Transmettez un double du signalement à la mairie, à l’IEN et au Snudi FO 75 (avec la fiche syndicale ci-jointe).
Le droit d’alerte :
Il s’agit d’une procédure particulière. Le fonctionnaire signale immédiatement à l’autorité administrative toute situation de travail dont il a un motif raisonnable de penser qu’elle présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé, ce signalement peut être effectué verbalement. Alertez le Snudi FO 75. Là encore, le signalement doit être inscrit de façon formalisée dans un registre spécial « destiné au signalement d’un danger grave et imminent ».
Le Snudi FO 75 est pour que ce formulaire soit dans les écoles et soit porté à la connaissance des collègues.
