Calendrier prévisionnel :
27 octobre ou 3 novembre 2022 : publication de la note de service ministérielle définissant les règles de participation et les éléments de barème
14 novembre 2022 : ouverture de la plate-forme info-mobilités 1er degré
16 novembre 2022 (12h) : ouverture de SIAM pour la formulation des voeux de mobilité INTER et POP
28 novembre 2022 (12h) : fin de la saisie des voeux POP 1er degré
7 décembre 2022 (12h) : fermeture de SIAM pour la formulation des voeux de mobilité INTER
7 mars 2023 : transmission individuelle des résultats
Mouvement interdépartemental postes à profil : la mise en œuvre de la loi Rilhac et de l’expérimentation Macron à Marseille !
Depuis plusieurs années, les postes à profil se multiplient dans tous les départements. A géométrie variable en fonction des directions académiques, ce sont par endroit les directions qui sont profilées, à d’autres certains postes de l’Education prioritaire tels que les GS, CP et CE1 dédoublés, contrevenant au décret 89-122 du 24 février 1989 qui reconnaît le directeur, après avis du conseil des maîtres, comme décisionnaire quant à l’organisation pédagogique de l’école.
S’appuyant sur les LDG mobilités de novembre 2020, le ministère crée, pour la rentrée 2022, un mouvement national sur des postes spécifiques dans le 1er et le 2nd degrés. Ce dispositif vise à pourvoir directement dans les académies, hors barème, « des postes qui requièrent des compétences, qualifications et/ou aptitudes particulières en lien avec le projet de l’école ou de l’établissement, les caractéristiques territoriales ou avec les missions du poste. »
Ce mouvement national totalement déréglementé s’affranchit des priorités légales de mutations et du barème ! Cette remise en cause des règles de mutations s’accompagne d’une exigence de durée d’exercice sur le poste obtenu par ce mouvement à profil (3 ans). Ainsi, le ministre franchit de nouveau un cran dans ses attaques contre nos statuts et engage les personnels dans une logique contractuelle.
Cette volonté de remettre en cause les mutations découle de la loi de Transformation de la Fonction Publique, prolongement de PPCR (contre lequel a voté FO), qui vise l’individualisation des carrières et déclinée dans le cadre du Grenelle. Avec la loi de transformation de la Fonction publique, les postes à profil prennent un caractère encore aggravé puisque les CAPD, instances de représentation des personnels, ne sont plus consultées pour le mouvement.
Le mouvement national postes à profil s’inscrit totalement dans l’arsenal de contre-réformes que le président et le ministre s’apprêtent à mettre en place. Il permet un cadre d’application à l’expérimentation Macron à Marseille (qui a vocation à être généralisée sur tout le territoire) où, dans 50 écoles, les directeurs seraient chargés de recruter les enseignants et pourraient définir le fonctionnement et le rythme scolaire de l’école sous la férule d’acteurs extrascolaires.
La FAQ publiée sur le site du ministère précise ainsi « Il (le mouvement sur poste à profil national POP) permet à un enseignant du premier degré de postuler sur une fiche de poste proposée par l’école qu’il souhaite rejoindre au sein de son département actuel ou d’un autre département. Les établissements déployant un projet particulier, ou rencontrant une situation particulière (ruralité, territoires isolés, éducation prioritaire) peuvent ainsi faire appel à des enseignants titulaires disposant de compétences ou d'une expérience particulière, sur l’ensemble du territoire national pour pourvoir certains postes et ne plus seulement se limiter au vivier départemental. »
Rappelons également qu’avec l’article 1 du projet de loi Rilhac, chaque conseil d’école pourrait décider de déroger aux règles nationales en vigueur et d’édicter ses propres règles locales portant sur le recrutement des enseignants, l’aménagement des locaux, l’apprentissage, le rythme scolaire … Chaque école pourrait ainsi proposer une fiche de poste dans le cadre de ce mouvement national postes à profil !
Enfin, depuis la rentrée 2021, les postes de directeurs en cité éducative sont d’ores et déjà attribués au profil. Si la note d’informations du ministère précise qu’une commission sélectionnera et auditionnera les candidats, la composition de cette commission n’est pour autant pas définie, mais laissée à l’appréciation des directions académiques. Rien n’exclut donc que ne siègent, dans cette commission, le principal du collège et des représentants de la commune et du préfet, à l’image de la troïka chargée de piloter la cité éducative.
Que sont les permutations informatisées ?
La permutation s’analyse comme un échange d’enseignants du premier degré (instituteurs et professeurs des écoles) exerçant dans des départements différents. Ces échanges peuvent être directs entre départements ou être la résultante de triangulaires.
Il s’agit d’une procédure nationale dont la gestion est entièrement informatisée. Les professeurs des écoles et les instituteurs concourent dans les mêmes conditions pour l’obtention de leur mutation sur la base d’un barème national.
Les modalités de cette procédure et le barème applicable ont été revus depuis l’année 2008 :
à La note de service du MEN se situe dans le cadre de la loi mobilité, c’est-à-dire que les mutations ne se font pas selon le choix des enseignants mais selon les besoins de l’administration. Ainsi, le barème n’est pas respecté ; ainsi les collègues qui ne font qu’un seul vœu ont moins de chance de muter et ceux qui en formulent plusieurs n’ont pas forcément satisfaction sur le premier.
Les candidats sont classés et départagés selon l’ordre décroissant d’un barème national. Ce barème est forcément national, car les éléments qui le constituent s’appliquent uniformément aux candidats aux permutations.